Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38259 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Contrôle continu pour les examens de BTS - Contrôle continu pour les examens de BTS
Question écrite n° 38260 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages - Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages
Question écrite n° 38343 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 38209 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/04/2021; banques et établissements financiers - Traitement des victimes d'usurpation d'identité à des fins frauduleuses - Traitement des victimes d'usurpation d'identité à des fins frauduleuses
Question écrite n° 38255 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Aménagement des modalités d'examen de BTS - Aménagement des modalités d'examen de BTS
Question écrite n° 38256 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - BTS : des conditions d'examen inacceptables - BTS : des conditions d'examen inacceptables
Question écrite n° 38198 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Attribution numéro Siret aux associations - Attribution numéro Siret aux associations
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
Question écrite n° 38326 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 20/04/2021; patrimoine culturel - Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris - Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage