Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1492721 résultats trouvés

Question écrite n° 38375 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Vaccination des enseignants - Vaccination des enseignants
Question écrite n° 38312 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 20/04/2021; marchés publics - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires
Question écrite n° 38272 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; État - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE
Question écrite n° 38231 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/04/2021; élus - Priorité dans la stratégie vaccinale - Priorité dans la stratégie vaccinale
Question écrite n° 38325 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 20/04/2021; patrimoine culturel - Restauration et préservation du patrimoine en péril - Restauration et préservation du patrimoine en péril
Question écrite n° 38220 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/04/2021; défense - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun
Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
Question écrite n° 38347 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul
Question écrite n° 38190 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise
Question écrite n° 38367 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions libérales - Abus de position dominante - Abus de position dominante