Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1492721 résultats trouvés

Question écrite n° 38197 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; archives et bibliothèques - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult
Question écrite n° 38403 de M. Olivier Damaisin: Date de dépôt : 20/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
Question écrite n° 38213 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite n° 38368 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; publicité - Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP - Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP
Question écrite n° 38294 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Soutien économique aux hôtels et hébergements similaires - Soutien économique aux hôtels et hébergements similaires
Question écrite n° 38214 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité
Question écrite n° 38212 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Crise sanitaire et opticiens - Crise sanitaire et opticiens
Question écrite n° 38185 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Généralisation de l'aide à l'hectare en faveur de la viticulture - Généralisation de l'aide à l'hectare en faveur de la viticulture
Question écrite n° 38216 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Sport - « commerces essentiels » - Sport - « commerces essentiels »
Question écrite n° 38267 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité