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N° 792 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à fixer les vitesses maximales autorisées: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Fixation des vitesses maximales autorisées)
N° 793 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Utilisation du vélo pour se rendre à son travail)
N° 807 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République)
N° 789 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants)
N° 785 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises)
N° 802 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre le diabète « grande cause nationale 2019 »)
N° 798 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap)
N° 801 - Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Fin de la corrida)
N° 790 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la commission nationale du débat public)
N° 784 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux sociétés agroalimentaires: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Sociétés agroalimentaires)