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- N° 11 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- N° 9 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
- Voir le dossier (Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
- N° 10 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
- Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme)
- N° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
- N° 3 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
- Voir le dossier (Retraite professionnelle supplémentaire)
- Question écrite n° 104136 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 104137 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- agroalimentaire - viticulture - gel des vignes. perspectives
- Question écrite n° 104138 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 20/06/2017
- élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation
- Question écrite n° 104139 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. Saint-Laurent-des-Eaux. perspectives
- Question écrite n° 104140 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/06/2017
- enfants - santé - administration de traitement. école. réglementation
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