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Question écrite n° 7812 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance - Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance
Question écrite n° 7780 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés
Question écrite n° 7704 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Déploiement des compteurs Linky
Question écrite n° 7739 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 24/04/2018
établissements de santé - Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs - Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs
Question écrite n° 7674 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce extérieur - Filière bovine dans les négociations sur le Mercosur - Filière bovine dans les négociations sur le Mercosur
Question écrite n° 7639 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 24/04/2018
animaux - Élevages - fourrure - Élevages - fourrure
Question écrite n° 7826 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Affaire Sergueï Skripal - Affaire Sergueï Skripal
Question écrite n° 7761 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 24/04/2018
impôt sur le revenu - Demi-part fiscale veufs - Demi-part fiscale veufs
Question écrite n° 7796 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 24/04/2018
montagne - Montagne - définition des refuges - publication d'un décret - Montagne - définition des refuges - publication d'un décret
Question écrite n° 7620 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Contrôles douaniers des importations agricoles - Contrôles douaniers des importations agricoles