Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7710 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 7745 de Mme Laetitia Avia: Date de dépôt : 24/04/2018; femmes - Propositions pour l'hébergement des femmes sans-abris - Propositions pour l'hébergement des femmes sans-abris
Question écrite n° 7680 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 24/04/2018; culture - Contexte concurrentiel des petits cinémas - Contexte concurrentiel des petits cinémas
Question écrite n° 7643 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 24/04/2018; animaux - Prolifération des sangliers et conséquences - dispositif réglementaire - chasse - Prolifération des sangliers et conséquences - dispositif réglementaire - chasse
Question écrite n° 7678 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/04/2018; communes - Modes de calcul de la DSR cible - Modes de calcul de la DSR cible
Question écrite n° 7865 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 24/04/2018; sang et organes humains - Devenir de l'institut national de transfusion sanguine - Devenir de l'institut national de transfusion sanguine
Question écrite n° 7832 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/04/2018; politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
Question écrite n° 7759 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 24/04/2018; immigration - 39 000 sans papiers régularisés sous peu ? - 39 000 sans papiers régularisés sous peu ?
Question écrite n° 7726 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement secondaire - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles
Question écrite n° 7694 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 24/04/2018; élevage - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques