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Question écrite n° 90182 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 28/03/2006
politique extérieure - République Fédérale de Yougoslavie - séparation. Monténégro. modalités.
Question écrite n° 108662 de M. François-Michel Gonnot
Date de dépôt : 31/10/2006
démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. conséquences.
Question écrite n° 53905 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 21/12/2004
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
Question écrite n° 95030 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/05/2006
fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. recrutement.
Question écrite n° 18933 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/05/2003
coopération intercommunale - EPCI - communes. financements croisés. réglementation.
Question écrite n° 58202 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/02/2005
communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
Question écrite n° 98233 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 27/06/2006
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
Question écrite n° 7857 de M. Philippe Rouault
Date de dépôt : 02/12/2002
TVA - taux - centres équestres.
Question écrite n° 48396 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/10/2004
impôts et taxes - recouvrement - coût.
Question écrite n° 43134 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 06/07/2004
sports - équitation - fédération. revendications.