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- Question écrite n° 51033 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 16/11/2004
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- Question écrite n° 18658 de Mme Martine Lignières-Cassou
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- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
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- Question écrite n° 43677 de M. Maxime Gremetz
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- Question écrite n° 120449 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/03/2007
- entreprises - PME - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65072 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question écrite n° 8844 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 108350 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - chaussures orthopédiques.
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