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Question écrite n° 43050 de Mme Martine Billard
Date de dépôt : 06/07/2004
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - réglementation.
Question écrite n° 51033 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 16/11/2004
enseignement - élèves - soutien scolaire. moyens. perspectives.
Question écrite n° 18658 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 19/05/2003
politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
Question écrite n° 55237 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 18/01/2005
éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
Question écrite n° 119349 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
Question écrite n° 43677 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 13/07/2004
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - prestation de fidélisation et de reconnaissance. régime fiscal et social.
Question écrite n° 120449 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 13/03/2007
entreprises - PME - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 65072 de M. Gérard Lorgeoux
Date de dépôt : 17/05/2005
formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
Question écrite n° 8844 de M. Dominique Juillot
Date de dépôt : 16/12/2002
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
Question écrite n° 108350 de Mme Marylise Lebranchu
Date de dépôt : 31/10/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - chaussures orthopédiques.