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- Question écrite n° 86821 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/02/2006
- hôtellerie et restauration - restaurants - aides de l'État. statistiques.
- Question écrite n° 110045 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56942 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 08/02/2005
- chômage : indemnisation - réglementation - fonction publique territoriale. non titulaires.
- Question écrite n° 28945 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/11/2003
- établissements de santé - hôpitaux - médicaments. circuit d'achat.
- Question écrite n° 115213 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- communes - personnel - gardes champêtres. compétences.
- Question écrite n° 74884 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/10/2005
- établissements de santé - maternités - transports sanitaires. bilan.
- Question écrite n° 18799 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/05/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 8841 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/12/2002
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 43181 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 06/07/2004
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 93634 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
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