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- Question écrite n° 23397 de M. Claude Birraux
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- emploi - entreprises d'insertion - financement.
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- Question écrite n° 12984 de M. Pierre Micaux
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- Question écrite n° 11679 de M. François Liberti
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- Question écrite n° 104607 de M. Jean Launay
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- Question écrite n° 16775 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 119045 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 11080 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 27/01/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 37458 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 13/04/2004
- assurances - assurances complémentaires - plan d'épargne retraite populaire. déduction fiscale.
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