Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°112 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°118 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 07/02/2005; Amendement de MM. POIGNANT, BEAUGENDRE, Mme BOURRAGUÉ, MM. CUGNENC, DIARD, DIÉBOLD, DOMERGUE, ESTROSI, FENEUIL, GILLES, GODFRAIN, GRAND, HERTH, HUYGHE, JEANJEAN, KERT, LECOU, Mme LOUIS-CARABIN, M. MALLIÉ, Mme PAIX, M. PHILIP, Mme RIMANE, MM. RIVIÈRE, TIAN et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°213 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 13/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°449 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Simon et Gatignol - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°319 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°122 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Gérard Léonard - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°133 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - Article 57 - Adopté
Amendement n°15 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°2 - CRÉANCES MARITIMES - (n° 2154): Date de dépôt : 17/05/2005; Amendement de M. Lengagne, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - - Non renseigné
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Schneider - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné