Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°123 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 87 - Non renseigné
Amendement n°1 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ (C.M.P.) - (n° 3461): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 21 ter - Adopté
Amendement n°147 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 27 - Adopté
Amendement n°123760 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°19 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 31 - Retiré
Amendement n°368 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°149 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°38 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°442 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Herth - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°298 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Tanguy - à l'ARTICLE 11 - Non renseigné