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Amendement n°371 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de MM. Perruchot et Lagarde - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°168 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - AVANT L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°240 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 02/07/2005
Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°4 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 07/11/2005
Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°15 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture)
Date de dépôt : 14/03/2005
Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°694 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 26/01/2006
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°183 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°1962 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 03/08/2006
Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°235 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Decool et Feneuil - ARTICLE 2 - Non renseigné