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Tri des résultats

Amendement n°337 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°118 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°136 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 10/05/2005
Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°51 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°185 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 135 - Non renseigné
Amendement n°335 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
Amendement n°105 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 18/03/2005
Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 TER - Non renseigné
Amendement n°24 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 08/07/2005
Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°263 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 04/10/2006
Amendement de MM. Ollier et Dubernard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°321 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. DURAND, ROY, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 18 - Non renseigné