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- Question écrite n° 33755 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/02/2004
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69650 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 12/07/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 14403 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 17/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses mammaires.
- Question écrite n° 44741 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 41254 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs. enchères inversées. moralisation.
- Question écrite n° 81699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1441 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 28/02/2006
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. financement. Loire.
- Question écrite n° 33738 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 17/02/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1661 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 17/11/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 113823 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi. conclusions. rapport.
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