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Amendement n° 178 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 650 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1507 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 60 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Bouillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 143 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Giraud, M. Tourret et Mme Laclais - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 287 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 13/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 2 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2840: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 319 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 835 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)