Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°162 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°423 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°135 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 03/06/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°72 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°62 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Bonrepaux - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°393 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37 BIS - Non renseigné
Amendement n°312 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°38 - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
Amendement n°306 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de MM. FERRAND, BRIAND, CALVET, CINIERI, CORTADE, COUVE, ESTROSI, FRANCINA, Mme FRANCO, MM. Maurice GIRO, GODFRAIN, GRAND, GUIBAL, HÉRIAUD, JEANJEAN, Mme JOISSAINS-MASINI, MM. LANDRAIN, LE NAY, MARITON, Philippe-Armand MARTIN, Mme MARTINEZ, M. MOURRUT, Mme PONS, MM. QUENTIN, REISS, SADDIER, SCHREINER, VACHET et WEBER - APRES L'ARTICLE 67, - Non renseigné
Amendement n°474 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. VERCAMER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné