1503715 résultats trouvés
- Amendement n°259 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 30/05/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°48 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 26/05/2005
- Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°362 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°398 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 21/02/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Amendement n°23 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 22/02/2006
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°218 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 33 ter - Adopté
- Amendement n°31 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°356 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 20/11/2006
- Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°159 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°352 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet et Gaubert - ARTICLE 23 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats