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- Question écrite n° 99728 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 117389 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 74679 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/10/2005
- télécommunications - France Télécom - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 38519 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/05/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 83030 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/01/2006
- saisies et sûretés - saisie-attribution - réglementation.
- Question écrite n° 83208 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- consommation - information des consommateurs - produits allégés.
- Question écrite n° 54950 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/01/2005
- sociétés - réglementation - simplification. perspectives.
- Question écrite n° 47070 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 64912 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 17/05/2005
- urbanisme - PLU - transferts de constructions. réglementation.
- Question écrite n° 56538 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/02/2005
- professions sociales - travailleurs sociaux - actes médico-infirmiers. perspectives.
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