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- Question au Gouvernement n° 865 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 16/05/2018
- politique extérieure - répression des manifestations dans la bande de Gaza - répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Question au Gouvernement n° 858 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/05/2018
- consommation - encadrement du démarchage téléphonique - encadrement du démarchage téléphonique
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 mai 2018
- Date de séance : 15/05/2018
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/05/2018
- Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos titres II et III), rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 15/05/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de M. Philippe Godon, président de l'Ordre des grossistes répartiteurs ; de M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), et de M. Pierre Fernandez, directeur général ; de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), de M. Pierre-Olivier Variot, vice-président, de Mme Bénédicte Bertholom, responsable des affaires réglementaires, et de Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère à la présidence.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/05/2018
- – Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/05/2018
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
- • projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
- • projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/05/2018
- Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) ;
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/05/2018
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 mai 2018
- Date de séance : 15/05/2018
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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