Résultats de la recherche - Assemblée nationale

994310 résultats trouvés

Question écrite n° 8318 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 15/05/2018; justice - Création fonds d'indemnisation victimes abus de confiance - Création fonds d'indemnisation victimes abus de confiance
Question écrite n° 8253 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 15/05/2018; animaux - Régulation du rat musqué dans le marais audomarois - Régulation du rat musqué dans le marais audomarois
Question écrite n° 8288 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement secondaire - Enseignement du latin et du grec ancien - Enseignement du latin et du grec ancien
Question écrite n° 8334 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 15/05/2018; personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap - Prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 8369 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; recherche et innovation - Le projet de fusion de l'INRA et de l'IRSTEA - Le projet de fusion de l'INRA et de l'IRSTEA
Question écrite n° 8267 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 15/05/2018; crimes, délits et contraventions - Récidive des délinquants sexuels - Récidive des délinquants sexuels
Question écrite n° 8391 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 15/05/2018; travail - Reconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée - Reconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée
Question écrite n° 8315 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/05/2018; impôts locaux - Mise à jour et qualité du plan cadastral - Mise à jour et qualité du plan cadastral
Question écrite n° 8250 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 15/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie - Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 8285 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement agricole - Statut des directeurs des EPLEFPA - Statut des directeurs des EPLEFPA