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- Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 01/11/2017
- élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie - référendum en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 241 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 01/11/2017
- politique extérieure - situation sanitaire de la Martinique - situation sanitaire de la Martinique
- N° 345 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes))
- Question écrite n° 2594 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 31/10/2017
- tourisme et loisirs - Exclusion des modèles réduits d'aéromodélisme du champ de la loi n° 2016-1428 - Exclusion des modèles réduits d'aéromodélisme du champ de la loi n° 2016-1428
- Question écrite n° 2453 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 31/10/2017
- commerce et artisanat - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes
- Question écrite n° 2488 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Médecin coordonnateur en EHPAD - Médecin coordonnateur en EHPAD
- Question écrite n° 2420 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Utilisation du glyphosate - Utilisation du glyphosate
- Question écrite n° 2569 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- retraites : généralités - Retraite service national - Retraite service national
- Question écrite n° 2501 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR
- Question écrite n° 2536 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH
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