Résultats de la recherche

968930 résultats trouvés

N° 360 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un Plan global pour la ruralité)
N° 358 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 359 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics)
N° 349 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS)
N° 348 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Fonds de dotation pour les territoires ruraux)
N° 355 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Pouvoirs du maire face aux prédations d'espèces animales protégées)
N° 346 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 353 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun permettant à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire)
N° 350 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire)
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)