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- Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
- Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2218 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2186 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sports - Maitres-nageurs sauveteurs - Maitres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt
- Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 24/10/2017
- femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure
- Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 2315 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH)
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