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Amendement n° 648 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 160 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 162 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Pont, rapporteur M. Gouffier-Cha, M. Rudigoz, Mme Moutchou, M. Terlier, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Questel, M. Boudié, M. Vuilletet, M. Mendes, M. Eliaou, M. Mis, M. Houlié, Mme Chalas et Mme Abadie - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 161 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 159 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 373 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 357 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 646 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 647 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 652 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)