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N° 415 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
N° 418 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français)
N° 397 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Peine d'inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits)
N° 398 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route)
N° 407 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Violences au sein des couples et incidences sur les enfants)
N° 408 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Valeurs républicaines au sein de l'école)
N° 412 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
N° 420 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Sports : gel des matchs de football le 5 mai)
N° 409 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté)
N° 393 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Prévention du recrutement d'individus fichés « S » dans les établissements scolaires)