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- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
- Question écrite n° 2579 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle
- Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
- Question écrite n° 2438 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Restes à charge après une mastectomie - Restes à charge après une mastectomie
- Question écrite n° 2560 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales
- Question écrite n° 2595 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris
- Question écrite n° 2454 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 31/10/2017
- communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes
- Question écrite n° 2489 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs
- Question écrite n° 2421 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Versement ATR - Versement ATR
- Question écrite n° 2502 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Convention fiscale France - Qatar - Convention fiscale France - Qatar
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