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Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/10/2017
pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
Question écrite n° 2579 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 31/10/2017
sécurité routière - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle
Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
Question écrite n° 2438 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 31/10/2017
assurance maladie maternité - Restes à charge après une mastectomie - Restes à charge après une mastectomie
Question écrite n° 2560 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 31/10/2017
professions de santé - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales
Question écrite n° 2595 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2017
transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris
Question écrite n° 2454 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 31/10/2017
communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes
Question écrite n° 2489 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 31/10/2017
établissements de santé - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs
Question écrite n° 2421 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Versement ATR - Versement ATR
Question écrite n° 2502 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - Convention fiscale France - Qatar - Convention fiscale France - Qatar