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- Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
- Question écrite n° 2639 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 07/11/2017
- commerce et artisanat - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs
- Question écrite n° 2655 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- énergie et carburants - Démantèlement de la fondation d'une éolienne - Démantèlement de la fondation d'une éolienne
- Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/11/2017
- enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées
- Question écrite n° 2696 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- police - Efficacité et simplification de la procédure pénale - Efficacité et simplification de la procédure pénale
- Question écrite n° 2636 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/11/2017
- chômage - Éfficacité du site de Pôle emploi - Éfficacité du site de Pôle emploi
- Question écrite n° 2652 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 07/11/2017
- emploi et activité - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ? - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ?
- Question écrite n° 2719 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 07/11/2017
- recherche et innovation - Situation de la géodésie française - Situation de la géodésie française
- Question écrite n° 2687 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes âgées - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 2700 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Aide publique au développement - Partenariat mondial pour l'éducation - Aide publique au développement - Partenariat mondial pour l'éducation
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