Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5842 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - La filière des biocarburants en France est menacée. - La filière des biocarburants en France est menacée.
Question écrite n° 5877 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 27/02/2018; femmes - Information et éducation à la contraception - Information et éducation à la contraception
Question écrite n° 5923 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Situation des patients souffrant de fibromyalgie - Situation des patients souffrant de fibromyalgie
Question écrite n° 5958 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question écrite n° 5893 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 27/02/2018; impôts et taxes - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante
Question écrite n° 5964 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Besoin de recrutement d'aide soignants en Haute Saintonge - Besoin de recrutement d'aide soignants en Haute Saintonge
Question écrite n° 6015 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; travail - Travailleurs détachés - Travailleurs détachés
Question écrite n° 5823 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 27/02/2018; commerce extérieur - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole
Question écrite n° 5791 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 27/02/2018; administration - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation
Question écrite n° 5858 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement maternel et primaire - Suppression de classes en milieu rural - Suppression de classes en milieu rural