Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5820 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; commerce et artisanat - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne
Question écrite n° 5855 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement - Plan de développement de l'EPS à l'école - Plan de développement de l'EPS à l'école
Question écrite n° 5901 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 27/02/2018; jeux et paris - Désaffection des paris hippiques - Désaffection des paris hippiques
Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 5871 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 27/02/2018; État - Garantie d'État sur prêts bancaires - Garantie d'État sur prêts bancaires
Question écrite n° 5798 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 27/02/2018; agriculture - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur
Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; santé - Télémédecine - Télémédecine
Question écrite n° 5811 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 27/02/2018; audiovisuel et communication - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 6005 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 27/02/2018; transports ferroviaires - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire