Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route
Question écrite n° 1361 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 26/09/2017; outre-mer - Transition écologique et politique publique - Transition écologique et politique publique
Question écrite n° 1396 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 26/09/2017; professions de santé - Retraite des vétérinaires libéraux - Retraite des vétérinaires libéraux
Question écrite n° 1255 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 26/09/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI) - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI)
Question écrite n° 1444 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 26/09/2017; voirie - Déviation RN 113 - Déviation RN 113
Question écrite n° 1303 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 26/09/2017; enseignement - Valorisation des séjours en montagne - Valorisation des séjours en montagne
Question écrite n° 1271 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/09/2017; communes - Capacités d'investissement des petites communes rurales - Capacités d'investissement des petites communes rurales
Question écrite n° 1338 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/09/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG - Hausse de la CSG
Question écrite n° 1419 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité des biens et des personnes - Individus fichés « S » dans l'administration et les associations publiques. - Individus fichés « S » dans l'administration et les associations publiques.
Question écrite n° 1387 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 26/09/2017; politique extérieure - Solidarité internationale dans la lutte contre la sous-nutrition - Solidarité internationale dans la lutte contre la sous-nutrition