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- Question écrite n° 1392 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- produits dangereux - Produits contenant de la colophane - Produits hypoallérgéniques - Produits contenant de la colophane - Produits hypoallérgéniques
- Question écrite n° 1316 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1251 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 26/09/2017
- aménagement du territoire - DRE et quartiers de veille - DRE et quartiers de veille
- Question écrite n° 1286 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1440 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 26/09/2017
- urbanisme - Projets de création de surfaces de ventes - Projets de création de surfaces de ventes
- Question écrite n° 1332 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - CSG sur les retraites modestes - CSG sur les retraites modestes
- Question écrite n° 1367 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- personnes handicapées - Accès à un(e) AVS pour tous les élèves en situation de handicap - Accès à un(e) AVS pour tous les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1415 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Syndrome Ehlers-Danlos - Syndrome Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 1383 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 26/09/2017
- politique extérieure - Persécution des Rohingyas en Birmanie - Persécution des Rohingyas en Birmanie
- Question écrite n° 1350 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/09/2017
- logement : aides et prêts - Aide personnalisée au logement (APL) - Aide personnalisée au logement (APL)
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