Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 668 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - PAC 2018 - PAC 2018
Question écrite n° 714 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 15/08/2017; mer et littoral - Quel avenir pour la SNSM ? - Quel avenir pour la SNSM ?
Question écrite n° 684 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/08/2017; emploi et activité - Renouvellement des contrats aidés second semestre 2017 - Renouvellement des contrats aidés second semestre 2017
Question écrite n° 665 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Fiscalité agricole - Fiscalité agricole
Question écrite n° 711 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 15/08/2017; impôts locaux - Modalités de réforme de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018 - Modalités de réforme de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Question écrite n° 681 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 15/08/2017; développement durable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable
Question écrite n° 704 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 15/08/2017; immigration - Accueil et prise en charge des migrants - Accueil et prise en charge des migrants
Question écrite n° 672 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/08/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie
Question écrite n° 739 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 15/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage
Question écrite n° 720 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 15/08/2017; papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Carte nationale d'identité