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- Question écrite n° 567 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 08/08/2017
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 534 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 08/08/2017
- emploi et activité - Situation de la société SEMPERIT - Situation de la société SEMPERIT
- Question écrite n° 615 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/08/2017
- religions et cultes - Dysfonctionnements du régime des cultes - Dysfonctionnements du régime des cultes
- Question écrite n° 583 de M. Adrien Taquet
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes âgées - Soins dentaires personnes agées dépendantes - Soins dentaires personnes agées dépendantes
- Question écrite n° 550 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 509 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- collectivités territoriales - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes
- Question écrite n° 477 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux - Mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux
- Question écrite n° 631 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- santé - Prise en charge - dépistage prénatal non invasif des trisomies - Prise en charge - dépistage prénatal non invasif des trisomies
- Question écrite n° 525 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/08/2017
- droits fondamentaux - Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits) - Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits)
- Question écrite n° 493 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 08/08/2017
- aménagement du territoire - Annulation des crédits aux collectivités territoriales rurales et de montagne - Annulation des crédits aux collectivités territoriales rurales et de montagne
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