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- Date de dépôt : 20/10/2003
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- Question écrite n° 107728 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/10/2006
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- Question écrite n° 17582 de M. François Calvet
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- Question écrite n° 112337 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/12/2006
- politique extérieure - francophonie - vente d'ouvrages en français. statistiques.
- Question écrite n° 3711 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/09/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 20130 de Mme Brigitte Le Brethon
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- police - police municipale - agents. statut.
- Question écrite n° 110357 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20705 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 23/06/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 4277 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 14/10/2002
- agriculture - viticulture - vins de pays. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 104529 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
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