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Question écrite n° 20581 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/06/2003
automobiles et cycles - immatriculation - certificats de conformité. délivrance.
Question écrite n° 19602 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 09/06/2003
transports aériens - aéroport de Perpignan-Rivesaltes - fonctionnement.
Question écrite n° 6105 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 04/11/2002
produits dangereux - amiante et plomb - recherche. habitations. coût.
Question écrite n° 112220 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 05/12/2006
médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 55547 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/01/2005
élections et référendums - carte d'électeur - remise. jeunes. modalités.
Question écrite n° 81936 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 27/12/2005
impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
Question écrite n° 37974 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/04/2004
assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
Question écrite n° 81473 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
Question écrite n° 54117 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/12/2004
audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. financement.
Question écrite n° 46263 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 07/09/2004
sports - natation - apprentissage. développement.