1510843 résultats trouvés
- Question écrite n° 60936 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/03/2005
- droit pénal - code pénal - prise illégale d'intérêts. champ d'application.
- Question écrite n° 119219 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - exonération. bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
- Question écrite n° 82978 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/01/2006
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 26649 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 52303 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 30/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 83074 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 90001 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 28/03/2006
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. harmonisation.
- Question écrite n° 98443 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 19235 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 02/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 58490 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 22/02/2005
- bâtiment et travaux publics - gestion - déchets de chantiers.
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