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Question écrite n° 64384 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 23/07/2001
enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
Question écrite n° 22834 de M. Marc Dumoulin
Date de dépôt : 14/12/1998
marchés publics - appels d'offres - procédure. conséquences. petites entreprises forestières.
Question écrite n° 1055 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 14/07/1997
tourisme et loisirs - refuges de montagne - normes sanitaires. application.
Question écrite n° 3480 de M. François Liberti
Date de dépôt : 22/09/1997
retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul des pensions. rapatriés.
Question écrite n° 21782 de M. Marc Dumoulin
Date de dépôt : 23/11/1998
communes - personnel - policiers municipaux. formation professionnelle. conséquences. affectation.
Question écrite n° 26048 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 01/03/1999
communes - finances - subventions. associations humanitaires. réglementation.
Question écrite n° 7806 de M. André Berthol
Date de dépôt : 15/12/1997
communes - FCTVA - travaux éligibles. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 38629 de M. Jean Vila
Date de dépôt : 13/12/1999
enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
Question écrite n° 4540 de M. André Santini
Date de dépôt : 13/10/1997
postes - courrier - oblitération. collectivités territoriales. adresse Internet.
Question au Gouvernement n° 3007 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 24/10/2001
établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.