966863 résultats trouvés
- Question écrite n° 13933 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/05/1998
- entreprises - délais de paiement - paiement par l'Etat. procédure accélérée. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 2382 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 08/11/2000
- patrimoine culturel - monuments historiques - implantation de locaux techniques de télécommunications. réglementation.
- Question écrite n° 14443 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 18/05/1998
- impôts locaux - taxe locale d'équipement et taxe pour le financement des CAUE - assiette. serres.
- Question écrite n° 33059 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement - élèves - sortie du territoire. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 54860 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 04/12/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 22934 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement maternel et primaire - écoles - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 17005 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/07/1998
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 52858 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 23/10/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 26903 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - nominations. femmes. statistiques.
- Question écrite n° 54190 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 27/11/2000
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
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