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- Question écrite n° 6427 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/11/2002
- établissements de santé - centres hospitaliers - services de gériatrie. infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 31437 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/01/2004
- politique extérieure - Moyen-Orient - déclarations du Premier ministre israélien.
- Question écrite n° 81671 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 63487 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 19/04/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 5440 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 28/10/2002
- santé - protection - hygiène publique. agents des collectivités territoriales. assermentation. réglementation.
- Question écrite n° 113217 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 19/12/2006
- agriculture - AFICAR - crédits pour 2007.
- Question écrite n° 118777 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/02/2007
- industrie - matériel électrique et électronique - Alcatel. emploi et activité.
- Question écrite n° 20031 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 66574 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 07/06/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - environnement. protection. site de Doujani.
- Question écrite n° 23883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification. statistiques.
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