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- Question écrite n° 95732 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - définition.
- Question écrite n° 100615 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - Allemagne - coopération culturelle. instituts Goethe. perspectives.
- Question écrite n° 85191 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- fonction publique territoriale - filière sociale - médecins. statut.
- Question écrite n° 23395 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- santé - politique de la santé - secteur périnatal. restructuration. modalités.
- Question écrite n° 11972 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2003
- commerce et artisanat - artisanat - zones rurales. perspectives.
- Question écrite n° 67107 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 14/06/2005
- emploi - contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 107301 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 89157 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- politique extérieure - lutte contre la faim - spiruline. perspectives.
- Question écrite n° 8598 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 16/12/2002
- collectivités territoriales - bâtiments - établissements recevant du public. sécurité. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 74251 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 27/09/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - chasse et pêche. pêche aux requins. appâts vivants. interdiction.
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