1501613 résultats trouvés
- Question écrite n° 35354 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 51549 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 02/10/2000
- élevage - volailles - producteurs d'oeufs biologiques. réglementation.
- Question écrite n° 16748 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 13/07/1998
- pharmacie et médicaments - officines - création. pays de l'Union européenne.
- Question écrite n° 56076 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/12/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : publications - droits des jeunes. contenu.
- Question écrite n° 35297 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 04/10/1999
- justice - fonctionnement - affaires pénales. fichier informatisé. conséquences. droits de l'homme et libertés publiques.
- Question écrite n° 48980 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 8231 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 22/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
- Question écrite n° 75152 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 08/04/2002
- copropriété - assemblées générales - votes. réglementation.
- Question écrite n° 68591 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité routière - permis de conduire - retrait. application.
- Question écrite n° 12550 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
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