1501613 résultats trouvés
- Question écrite n° 34850 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 20/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 36495 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- élevage - PAC - porcs. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 71082 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 30444 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/1999
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 29132 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/1999
- famille - divorce - pensions alimentaires. paiement. réglementation.
- Question écrite n° 40905 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 3428 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 22/09/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
- Question au Gouvernement n° 921 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 18/11/1998
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - SEITA. emploi et activité.
- Question écrite n° 54229 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 27/11/2000
- justice - chambres régionales des comptes - missions.
- Question écrite n° 30986 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/06/1999
- collectivités territoriales - finances - trésorerie. placements. réglementation.
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