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- Question écrite n° 63605 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 26/04/2005
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question écrite n° 27803 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 102242 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- jeux et paris - lutte et prévention - addiction aux jeux d'argent.
- Question écrite n° 101149 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2006
- famille - filiation - Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. statut.
- Question écrite n° 14238 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- marchés publics - passation - formalités préalables. réglementation.
- Question écrite n° 17011 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur - universités - choix des filières.
- Question orale sans débat n° 1796 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 09/01/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats urbains de cohésion sociale. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 71727 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 02/08/2005
- presse et livres - livres - Mein Kampf. diffusion. avertissement aux lecteurs. insertion.
- Question orale sans débat n° 1042 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 01/02/2005
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 12076 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 17/02/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
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