Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°297 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°146 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°6 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Brottes - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°15 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 - Tombe
Amendement n°192 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Retiré
Amendement n°20 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°176 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de MM. Colombier, Beaudouin, Lett, Mme Levy, MM. Quentin, Abrioux, Anciaux, Auclair, Mme Aurillac, MM. Auberger, Audifax, Balkany, Bardet, Mme Barèges, MM. Beaulieu, Bénisti, Bernard, Bernier, Bertrand, Étienne Blanc, Blessig, Blum, Bobe, Boisseau, Mmes Bourragué, Boutin, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Bray, Mme Brunel, MM. Calvet, Cardo, Chassain, Chatel, Cherpion, Chossy, Cinieri, Philippe Cochet, Cosyns, Courtial, Jean-Yves Cousin, Decagny, Decool, Dell'Agnola, Delnatte, Depierre, Deflesselles, Dubourg, Dupont, Dupont-Aignan, Favennec, Fenech, Fidelin, Flajolet, Flory, Francina, Mme Franco, MM. Frogier, Fromion, Garraud, Gard, Gatignol, Gaultier, Geoffroy, Gest, Gilard, Giran, Giro, Gonnot, Mme Greff, M. Grenet, Mme Grosskost, MM. Guibal, Guichon, Guilloteau, Hamel, Hart, Heinrich, Hellier, Hénart, Herbillon, Hériaud, Herth, Houdouin, Hugon, Jacquat, Jacque, Jeanjean, Julia, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Kossowski, Labaune, Mme Lamour, MM. Pierre Lang, Lasbordes, Mme Le Brethon, MM. Lecou, Le Fur, Le Nay, Lejeune, Lemoine, Le Ridant, Gérard Léonard, Lorgeoux, Luca, Mallié, Mariani, Marleix, Marsaud, Hugues Martin, Martin-Lalande, Marty, Mazouaud, Ménage, Ménard, Menuel, Merly, Merville, Meyer, Jean-Claude Mignon, Mme Montchamp, MM. Morel-a-l'Huissier, Morisset, Mothron, Mourrut, Moyne-Bressand, Nicolas, Nudant, Mmes Païx , Pavy, MM. Perrut, Philip, Poignant, Mme Pons, MM. Pousset, Prévost, Proriol, Raison, Mme Ramonet, MM. Reiss, Remiller, Reitzer, Richard, Rivière, Roatta, Jean-Marie Rolland, Vincent Rolland, Roques, Roubaud, Roumegoux, Schneider, Spagnou, Suguenot, Terrot, Mme Tharin, MM. Tian, Trassy-Paillogues, Tron, Ueberschlag, Vachet, Vanneste, Vialatte, Victoria, Venot, Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Warsmann, Wauquiez et Zumkeller - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°508 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°137641 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 11/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°88410 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné