1496859 résultats trouvés
- Amendement n°55 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 12/02/2007
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 12 bis - Rejeté
- Amendement n°235 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de M. Gilles, M. Tian, M. Delnatte, M. Giro, M. Garraud, M. Luca et M. Mallié - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°620 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2005
- Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 33 - Non renseigné
- Amendement n°11 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275)
- Date de dépôt : 02/02/2007
- Amendement de M. Caillaud - Article 2 - Adopté
- Amendement n°37 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°13 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Amendement de M. Baguet, Mme Comparini, MM. Jardé et Lachaud - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°66 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 21/10/2005
- Amendement de MM. Gilles et Tian - ARTICLE 34 - Non renseigné
- Amendement n°21 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 08/02/2007
- Amendement de MM. Goasguen et Biancheri - Article 12 ter A - Retiré
- Amendement n°17 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 25/01/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats