966798 résultats trouvés
- Question écrite n° 75604 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- famille - adoption - réglementation.
- Question orale sans débat n° 884 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 14/06/1999
- justice - maisons de justice - fonctionnement. financement. Savigny-le-Temple.
- Question écrite n° 1332 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 21/07/1997
- énergie et carburants - EDF - établissement public Epaberre. conseil d'administration. maires. pluralisme politique. respect.
- Question écrite n° 28366 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 12/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 1648 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/07/1997
- TVA - taux - aliments pour animaux.
- Question écrite n° 75395 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. financement.
- Question orale sans débat n° 1299 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 29/01/2001
- baux - baux d'habitation - loyers. montant. zones touristiques.
- Question écrite n° 66073 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 17/09/2001
- urbanisme - permis de construire - extensions de réseaux. financement. réglementation.
- Question écrite n° 52065 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/10/2000
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 25650 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 22/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
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