966794 résultats trouvés
- Question écrite n° 65121 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/08/2001
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - harkis. statistiques.
- Question écrite n° 15656 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 15/06/1998
- TVA - taux - livraisons de repas à des personnes âgées.
- Question écrite n° 37735 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/1999
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question écrite n° 20824 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 02/11/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 72749 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 8328 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 6799 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 03/06/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 38933 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. service national dans la coopération. prise en compte.
- Question écrite n° 50633 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 11/09/2000
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
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