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Amendement n° 185 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Alain David, M. Juanico, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont et M. Bouillon - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 417 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Dubié - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1153 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 1046 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 719 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 107 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 11/12/2017; Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 16 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de Mme Ménard et Mme Lorho - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 12 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 467 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 727 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))